Étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU

Les prestations concernent l'étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI du STABIACCIU et de l'OSU en Corse du Sud, comprenant la définition des zones inondables avec modélisations hydrauliques de l'ensemble des cours d'eau des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU jusqu'à l'assistance de la DDT de Corse-du-Sud …

CPV: 90721800 Natural risks or hazards protection services
Deadline:
Oct. 27, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU
Awarding body:
SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU
Description : Les prestations concernent l'étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI du STABIACCIU et de l'OSU en Corse du Sud, comprenant la définition des zones inondables avec modélisations hydrauliques de l'ensemble des cours d'eau des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU jusqu'à l'assistance de la DDT de Corse-du-Sud dans la procédure d'approbation des deux PPRi révisés.
Identifiant de la procédure : 56d63fea-2977-436c-9ded-6468ae3d0192
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU
Description : Les prestations concernent l'étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI du STABIACCIU et de l'OSU en Corse du Sud, comprenant la définition des zones inondables avec modélisations hydrauliques de l'ensemble des cours d'eau des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU jusqu'à l'assistance de la DDT de Corse-du-Sud dans la procédure d'approbation des deux PPRi révisés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique: méthodologie, respect des délais, moyens humains et limitations des émissions de CO²
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Tarif le plus avantageux au regard du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : TERRE-PLEIN DE LA GARE 139 RUE DE BERCY
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Catherine PIERACCINI
Adresse électronique : ddt-smep-pgc@corse-du-sud.gouv.fr
Téléphone : 0647929829
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa628bbe-6533-4f48-986e-2eed9bf0fc67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00630583-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025