Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages

Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études …

CPV: 71351900 Geology, oceanography and hydrology services
Place of execution:
Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Award number:
25CX004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Description : Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Identifiant de la procédure : 7f98f1b7-3722-41ee-9088-59110443f24d
Avis précédent : 1774a386-e34b-47ca-b129-9abbbfc779fd-01
Identifiant interne : 25CX004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Décomposition du marché : le marché n'est pas alloti mais comprend plusieurs parties et phases telles que définies à l'article 2.2 du RC. Tranches optionnelles : chaque partie comporte une tranche optionnelle Les tranches optionnelles portent sur des investigations complémentaires qui peuvent être demandées par le titulaire si elles se révèlent indispensables à la bonne exécution du marché. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de dix huit mois, à compter de la date de notification de la tranche ferme. Chaque tranche et phase fait l'objet d'une présentation détaillée dans le CCTP. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Durée : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception du dernier livrable. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 8 du RC Dématérialisation :La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Description : Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Identifiant interne : 25CX004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 465 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 403 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTEA France
Offre :
Identifiant de l’offre : 25cx004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 403 900 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25cx004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/04/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia DEBARGE
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ANTEA France
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39320673500762
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.rouen@anteagroup.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19313583-7ad4-4f7b-a461-0b6136ae5cef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00417955-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025