EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »

EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? » EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »

CPV: 75220000 Defence services
Deadline:
July 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »
Awarding body:
MINARM SGA SDPAMG
Award number:
2025_000410_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »
Description : EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »
Identifiant de la procédure : 834a067d-b703-4a6c-a3bb-c35ddb86da8d
Identifiant interne : 2025_000410_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en vertu de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. service relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, en annexe 3 du code de la commande publique), selon une procédure adaptée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »
Description : EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »
Identifiant interne : 2025_000410_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM SGA SDPAMG -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM SGA SDPAMG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM SGA SDPAMG -
Organisation qui traite les offres : MINARM SGA SDPAMG -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM SGA SDPAMG
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Adresse postale : MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0900000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a43ba4a-284f-4abd-89a6-e9e5375a55e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378654-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025