EPFGE - Accord cadre - Mission de Coordination SPS

Le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination SPS dans le périmètre d'intervention de l'EPFGE (Départements 08-10-51-52-54-55-57-88), multi-attributaires et alloti en 3 lots. - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 …

CPV: 71317200 Health and safety services, 79417000 Safety consultancy services
Deadline:
July 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
EPFGE - Accord cadre - Mission de Coordination SPS
Awarding body:
EPFGE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPFGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EPFGE - Accord cadre - Mission de Coordination SPS
Description : Le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination SPS dans le périmètre d'intervention de l'EPFGE (Départements 08-10-51-52-54-55-57-88), multi-attributaires et alloti en 3 lots. - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne (51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Identifiant de la procédure : 74e2c7bb-9e99-4cc6-bd71-f7da2148c9d8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne (51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Ville : Pont A Mousson
Code postal : 54701
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EPFGE - Accord cadre - Mission de Coordination SPS
Description : Le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination SPS dans le périmètre d'intervention de l'EPFGE (Départements 08-10-51-52-54-55-57-88), multi-attributaires et alloti en 3 lots. - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne (51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne (51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Ville : Pont A Mousson
Code postal : 54701
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EPFGE -
Organisation chargée des procédures de recours : EPFGE -
Informations relatives aux délais de recours : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFGE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPFGE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EPFGE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPFGE -
Organisation qui traite les offres : EPFGE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPFGE
Numéro d’enregistrement : 30136584700013
Adresse postale : Rue Robert Blum BP 245 Rue Robert Blum BP 245 Juridique et finances
Ville : Pont à mousson
Code postal : 54701
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : Juridiqueetfinancier@epfge.fr
Téléphone : +33383804020
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49664422-a8fc-415b-b2d9-b59012f6ba78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00409345-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025