ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS

ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Place of execution:
ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Awarding body:
GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE QUETIGNY
Award number:
05A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE QUETIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Description : ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Identifiant de la procédure : f92995f2-97a7-4396-a254-09d6e4e4209c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 05A QUETIGNY
Description : ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Identifiant interne : 05A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 171 740,44 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la mission à prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE QUETIGNY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 05B BEAUNE
Description : ENTRETIEN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Identifiant interne : 05B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 903,48 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la mission à prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE QUETIGNY

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 643,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROMUT
Offre :
Identifiant de l’offre : PROMUT LOT 5A QUETIGNY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 171 740,44 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5A QUETIGNY
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE QUETIGNY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SDAT
Offre :
Identifiant de l’offre : SDAT lot 5B BEAUNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 78 903,48 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 5B BEAUNE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE QUETIGNY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE QUETIGNY
Numéro d’enregistrement : 7517116300027
Adresse postale : 10 BOULEVARD DE DRESDE https://www.cdc-habitat.com https://www.cdc-habitat.com
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Madame GNAEDID CORINNE
Adresse électronique : corinne.gnaedig@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0388239813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROMUT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77556776101072
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SDAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77820805800071
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 7507
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d71905c-89d1-4df8-b7ed-4ec5d12266cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500341-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025