ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE

La présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-en-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d’entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers… Il réalisera les tontes, gérera l’arrosage, la fertilisation et l’ensemble des …

CPV: 77314000 Grounds maintenance services, 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Deadline:
Oct. 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE
Awarding body:
VILLE DE BOURG EN BRESSE
Award number:
25-085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE
Description : La présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-en-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d’entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers… Il réalisera les tontes, gérera l’arrosage, la fertilisation et l’ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP.
Identifiant de la procédure : dfb6e3eb-43ec-41e7-afcf-7792efab4229
Identifiant interne : 25-085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE
Description : La présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-en-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d’entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers… Il réalisera les tontes, gérera l’arrosage, la fertilisation et l’ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 2.1-Délais 10.0 2.2-Moyens matériels et humains 10.0 2.3-Modes opératoires 20.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement 3.1-Gestion de l'eau 4.0 3.2-Stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires 3.0 3.3-Lutte biologique 3.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui traite les offres : VILLE DE BOURG EN BRESSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Numéro d’enregistrement : 21010053300012
Adresse postale : BP 90419
Ville : Bourg en Bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : CHRISTOPHE KSIAZKIEWICZ
Adresse électronique : dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone : +33 474457248
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a44af617-6d92-42de-9759-aa7f857bea55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620078-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025