Entretien P2 + P3 de pompes à chaleur - Années 2026-2029

Entretien P2 + P3 de pompes à chaleur - Années 2026-2029 Entretien P2 + P3 de pompes à chaleur - Années 2026-2029

CPV: 50511000 Repair and maintenance services of pumps, 42511110 Heat pumps
Deadline:
Nov. 14, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien P2 + P3 de pompes à chaleur - Années 2026-2029
Awarding body:
Territoire Habitat 90
Award number:
2025-048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien P2 + P3 de pompes à chaleur - Années 2026-2029
Description : Entretien P2 + P3 de pompes à chaleur - Années 2026-2029
Identifiant de la procédure : fb2c398c-a726-4243-9ac4-cd8e7991a525
Identifiant interne : 2025-048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien P2 + P3 de pompes à chaleur - Années 2026-2029
Description : Entretien P2 + P3 de pompes à chaleur - Années 2026-2029
Identifiant interne : 2025-048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sous critère 1 : Prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 80 % sous critère 2 : Simulation estimative établie sur la base du BPU 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 1 : Modalités d'intervention et délais d'intervention entretien et dépannage- Descriptif des procédures mises place pour atteindre l'objectif fixé au CCP du taux de pénétration(fournir modèle affiche -avis de passage et tous documents justificatifs) : 40% Sous critère 2 :Moyens en matériel et en personnel qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché (joindre le détail des éléments consultables sur le site du prestataire) : 40% Sous critère 3 : Fourniture d'un planning détaillé d'intervention et déploiement sur marché similaire : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 849539a5-e6f9-44e7-8bf3-28b8d4ea40b3 - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671654-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025