Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord

Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : secteur de l'agence de Besançon Nord

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Place of execution:
Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord
Awarding body:
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord
Description : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord
Identifiant de la procédure : fa3e3440-acdc-4420-9115-7777abb87e49
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : secteur de l'agence de Besançon Nord
Description : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : secteur de l'agence de Besançon Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Le marché entre en vigueur à sa date de notification (date indicative : octobre 2025). Il est reconductible 2 fois, par périodes d'un an

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui exécute le paiement : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 973 643 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Franche-Comté Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : 202506500
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 973 643 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202506500
Date de conclusion du marché : 17/09/2025
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement : 27250001800010
Adresse postale : 5 rue Loucheur
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25041
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : mylene.ordinaire@habitat25.fr
Téléphone : +33 381827652
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.habitat25.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 081826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Franche-Comté Nettoyage
Numéro d’enregistrement : 33250580900035
Adresse postale : 20bis, chemin de l'Espérance
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@fcn-nettoyage.fr
Téléphone : +33 381531977
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2016f91-e334-4004-8b71-170b4da57636 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 09:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677504-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025