Entretien et rénovation de la Route Départementale A38 "la Côte d'Orienne" - programmes 2025-2028

Travaux d'entretien, grosses réparations de voirie, renouvellement des couches de roulement sur la route départementale A38 (chaussées séparées 2x2) du Département de Côte-d'Or ainsi que les travaux préparatoires ou connexes afférant pouvant être réalisés dans le cadre de ce marché. Travaux d'entretien, grosses réparations de voirie, renouvellement des couches de …

CPV: 45233141 Road-maintenance works
Place of execution:
Entretien et rénovation de la Route Départementale A38 "la Côte d'Orienne" - programmes 2025-2028
Awarding body:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Award number:
2025 AL T 0084 522

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et rénovation de la Route Départementale A38 "la Côte d'Orienne" - programmes 2025-2028
Description : Travaux d'entretien, grosses réparations de voirie, renouvellement des couches de roulement sur la route départementale A38 (chaussées séparées 2x2) du Département de Côte-d'Or ainsi que les travaux préparatoires ou connexes afférant pouvant être réalisés dans le cadre de ce marché.
Identifiant de la procédure : 7b014a29-bac4-4b73-b422-d009cfa7e8fe
Identifiant interne : 2025 AL T 0084 522
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 666 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et rénovation de la Route Départementale A38 "la Côte d'Orienne" - programmes 2025-2028
Description : Travaux d'entretien, grosses réparations de voirie, renouvellement des couches de roulement sur la route départementale A38 (chaussées séparées 2x2) du Département de Côte-d'Or ainsi que les travaux préparatoires ou connexes afférant pouvant être réalisés dans le cadre de ce marché.
Identifiant interne : 2025 AL T 0084 522

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 666 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation de l'accord-cadre : 8 000 000 € TTC Sans minimum Maximum : 4 000 000 € HT par période Estimation du détail estimatif : 5 056 818 € TTC. Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS Sans minimum Maximum : 4 000 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 2 813 323,20 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025 AL T 0084 522
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 AL T 0084 522
Titre : Entretien et rénovation de la Route Départementale A38 "la Côte d'Orienne" - programme 2025-2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 344119-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS
Numéro d’enregistrement : 34889929500300
Adresse postale : 7 rue Colbert – BP 33
Ville : LONGVIC CEDEX
Code postal : 21601
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.dijon@eurovia.com
Téléphone : +33 380682460
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a926b0d3-8b3d-4d70-b9ca-8672a75aca68 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 12:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00564957-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025