Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise - Département de la Savoie - secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur des travaux d'entretien et de petits investissements sur les routes départementales, leurs dépendances et autres éléments du patrimoine départemental du secteur d'Aigueblanche (Canton de Moutiers), ainsi que la …

CPV: 45233141 Road-maintenance works, 45220000 Engineering works and construction works, 45233140 Roadworks
Deadline:
Sept. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise - Département de la Savoie - secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Awarding body:
Département de la Savoie
Award number:
25AA031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise - Département de la Savoie - secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur des travaux d'entretien et de petits investissements sur les routes départementales, leurs dépendances et autres éléments du patrimoine départemental du secteur d'Aigueblanche (Canton de Moutiers), ainsi que la fourniture de matériaux routiers, la mise à disposition de matériel et des interventions d'urgence en cas d'événements exceptionnels. Les prestations comprises dans l'accord-cadre sont les suivantes : * Les travaux, l'entretien et les grosses réparations de la chaussée et de ses dépendances, et ouvrages divers ; * Les travaux d'aménagement et de modernisation des voies et des ouvrages annexes ; * Les travaux d'urgence à la suite d'intempéries et/ou phénomènes naturels pour rétablir la circulation routière et/ou sécuriser les routes départementales ; * Les travaux confortatifs définitifs, en fonction de la nature et de la masse sur décision formelle du Maître d'Ouvrage ; * La protection provisoire ; * La fourniture de matériaux routiers ; * La mise à disposition de matériels. En revanche, ne sont pas compris dans l'accord-cadre : * La pose de glissières de sécurité ; Le montant maximum annuel est de 1 500 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 08cd2e29-f382-4b18-888a-9b839b693fa7
Identifiant interne : 25AA031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Ville : Moûtiers
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Crédits budgétaires alloués : 1 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise - Département de la Savoie - secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur des travaux d'entretien et de petits investissements sur les routes départementales, leurs dépendances et autres éléments du patrimoine départemental du secteur d'Aigueblanche (Canton de Moutiers), ainsi que la fourniture de matériaux routiers, la mise à disposition de matériel et des interventions d'urgence en cas d'événements exceptionnels. Les prestations comprises dans l'accord-cadre sont les suivantes : * Les travaux, l'entretien et les grosses réparations de la chaussée et de ses dépendances, et ouvrages divers ; * Les travaux d'aménagement et de modernisation des voies et des ouvrages annexes ; * Les travaux d'urgence à la suite d'intempéries et/ou phénomènes naturels pour rétablir la circulation routière et/ou sécuriser les routes départementales ; * Les travaux confortatifs définitifs, en fonction de la nature et de la masse sur décision formelle du Maître d'Ouvrage ; * La protection provisoire ; * La fourniture de matériaux routiers ; * La mise à disposition de matériels. En revanche, ne sont pas compris dans l'accord-cadre : * La pose de glissières de sécurité ; Le montant maximum annuel est de 1 500 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : T-PF-1695837

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : secteur d'Aigueblanche - canton de Moutiers
Ville : Moûtiers
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 1er janvier 2026 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 31 décembre 2026

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 377B96EB-EBE1-17E3-76617EB93CD6A1DA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 377B970D-B2A2-F1D7-4316FBB7505D675E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 377B971E-F2C1-1655-4126A1170A939B0C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3ebab4d-58e0-4590-acd7-ddc822a78f1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557103-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025