ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CANAUX D'IRRIGATION DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE - PRESTATIONS DE CURAGE ET FAUCARDAGE

Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux. Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la …

CPV: 77314000 Grounds maintenance services, 45247000 Construction work for dams, canals, irrigation channels and aqueducts, 45232120 Irrigation works
Place of execution:
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CANAUX D'IRRIGATION DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE - PRESTATIONS DE CURAGE ET FAUCARDAGE
Awarding body:
Mairie de Salon de Provence
Award number:
25060000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CANAUX D'IRRIGATION DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE - PRESTATIONS DE CURAGE ET FAUCARDAGE
Description : Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.
Identifiant de la procédure : 5f57e8bc-9687-4a37-8c66-081847c42e05
Avis précédent : dc4b8233-c4cb-4be1-9879-6a641e1be35e-04
Identifiant interne : 25060000
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247000 Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CANAUX D'IRRIGATION DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE -PRESTATIONS DE CURAGE ET FAUCARDAGE
Description : Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux. Le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est d'environ 100 km. Le présent accord-cadre porte sur les canaux à ciel ouvert soit environ 73 km. Il est régi par deux entités territoriales: - La Ville de Salon de Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21 juin 1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau d'environ 43 km; - L'ASA des Alpines gère environ 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon de Provence. Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord cadre est passé, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et l'association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon. Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) de l'accord-cadre pour la part le concernant. En ce qui concerne le suivi technique des prestations, et dans le cadre de la coopération mise en place, celui-ci pourra être, eu égard à la convention qui sera signée, assuré par les agents du coordonnateur, pour le compte des membres du groupement.
Identifiant interne : 25060000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247000 Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
Options :
Description des options : Des avenants ou marchés similaires peuvent être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/10/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30/09/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum de commande avec un maximum annuel de 220 000 euro(s) HT. (réparti en 160 000 Euros HT pour la Commune et 60 000 Euros HT pour l'ASA) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 880 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LIARDET ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LIARDET ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 880 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25016MF00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dc4b8233-c4cb-4be1-9879-6a641e1be35e-04
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hotel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone : 0490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LIARDET ET FILS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 50908014900016
Ville : SENAS
Code postal : 13560
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : liardet.et.fils@gmail.com
Téléphone : 0490590558
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb696219-3fbe-4a23-99d2-dc2ffdaaab33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640894-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025