Entretien et exploitation des installations de production, de traitement et de stockage sur les 20 communes de la régie eau potable de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine

Description du service (en 2025) : - Capacité de production propre : 880 015 m3/an - 7 forages en service - 4 unités de production - 20 réservoirs (dont 4 bâches) - 11 surpressions (28 pompes) Description du service (en 2025) : - Capacité de production propre : 880 015 …

CPV: 65130000 Operation of water supplies
Place of execution:
Entretien et exploitation des installations de production, de traitement et de stockage sur les 20 communes de la régie eau potable de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine
Awarding body:
CC de la Beauce Loiretaine
Award number:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC de la Beauce Loiretaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et exploitation des installations de production, de traitement et de stockage sur les 20 communes de la régie eau potable de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine
Description : Description du service (en 2025) : - Capacité de production propre : 880 015 m3/an - 7 forages en service - 4 unités de production - 20 réservoirs (dont 4 bâches) - 11 surpressions (28 pompes)
Identifiant de la procédure : 16480243-618c-469c-862c-a308684a13ef
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et exploitation des installations de production, de traitement et de stockage sur les 20 communes de la régie eau potable de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine
Description : Description du service (en 2025) : - Capacité de production propre : 880 015 m3/an - 7 forages en service - 4 unités de production - 20 réservoirs (dont 4 bâches) - 11 surpressions (28 pompes)
Identifiant interne : S-PF-1659604

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Coût compte prévisionnel d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08B1BEBB-097B-E19C-FADA88AED24E15DE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC de la Beauce Loiretaine
Numéro d’enregistrement : 35539
Adresse postale : 345 Chemin des Ouches
Ville : Sougy
Code postal : 45410
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BRACQUEMOND Thierry
Adresse électronique : contact@cc-beauceloiretaine.fr
Téléphone : 0219230050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 08B1BEDD-F2C9-5AE0-89123AEAEADEEBB2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 08B1BEEC-9F70-4558-C3A585B739D61291
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 08B1BEFC-F566-3356-E6644DDF5AEAE7EF
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81bf6b83-d4a9-4919-afab-7fea4a88661e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680048-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025