ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP

ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP

CPV: 90640000 Gully cleaning and emptying services
Deadline:
Oct. 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Award number:
PPP28H-72/5169/25-092P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
Description : ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
Identifiant de la procédure : 88d08b9e-b107-4546-8c56-ebbceb392b2a
Identifiant interne : PPP28H-72/5169/25-092P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
Description : ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
Identifiant interne : 25-092P_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84102
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum : 450 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NÎMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 24840023600175
Adresse postale : 307 Avenue Arc de Triomphe
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84102
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pascale TEYSSIER
Adresse électronique : p.teyssier@ccpro.fr
Téléphone : +33 490030173
Adresse internet : https://www.ccpro.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement : FR 13000192800
Adresse postale : 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3108669b-0c5d-4ac6-99a0-a5dc3d561c33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643800-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025