Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales

Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des immeubles de l'Office Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des immeubles de l'Office, lot unique

CPV: 90470000 Sewer cleaning services, 90480000 Sewerage management services
Deadline:
Sept. 15, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
Awarding body:
Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Award number:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
Description : Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des immeubles de l'Office
Identifiant de la procédure : 6356c990-6caa-4e78-8be0-8f0b5aa3dd8a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offre Ouvert, DCE accessible sur marchés sécurisés

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine de l'Office, immeubles La Rochelle et communauté d'agglomération
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
Description : Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des immeubles de l'Office, lot unique
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : immeubles de l'Office
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf critères dans le règlement de consultation
Description : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH CDA La Rochelle
Organisation qui traite les offres : OPH CDA La Rochelle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro d’enregistrement : 27170002300010
Département : 17
Adresse postale : 2 avenue de Varsovie
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : +33 054600499
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://office-agglo-larochelle.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH CDA La Rochelle
Numéro d’enregistrement : OPH CDA La Rochelle
Département : OPH CDA La Rochelle
Adresse postale : 2 avenue de Varsovie 2 avenue de Varsovie
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17023
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : OPH CDA La Rochelle
Téléphone : +33 054600499
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 054960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d0f7506-f58e-46d8-b9f1-c1fdf4662a76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 17:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516952-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025