Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire

Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire

CPV: 90460000 Cesspool or septic tank emptying services
Deadline:
July 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Award number:
AOSPANC0625

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire
Description : Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire
Identifiant de la procédure : b8141bfc-5138-4fdc-ad06-bdd25c373a2b
Identifiant interne : AOSPANC0625
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire
Description : Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 20006791600011
Adresse postale : 4 Place Georges Clemenceau
Ville : COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : contact@coeurdeloire.fr
Téléphone : +33 386289292
Adresse internet : http://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cc45bf5-e4de-463a-b515-b75632d7e6c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420188-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025