ENTRETIEN DES LOCAUX DU SIAHVY ET DE LEUR VITRERIE, COMPRENANT LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET L'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D'HYGIENE ET SANITAIRES

I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques L'accord-cadre sera conclu avec : Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux …

CPV: 39830000 Cleaning products, 90919000 Office, school and office equipment cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Deadline:
Oct. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ENTRETIEN DES LOCAUX DU SIAHVY ET DE LEUR VITRERIE, COMPRENANT LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET L'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D'HYGIENE ET SANITAIRES
Awarding body:
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Award number:
2025-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES LOCAUX DU SIAHVY ET DE LEUR VITRERIE, COMPRENANT LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET L'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D'HYGIENE ET SANITAIRES
Description : I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques L'accord-cadre sera conclu avec : Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Le marché est conclu à prix mixtes, il comprend une part fixe et une part à bon de commande. Le marché est conclu à prix forfaitaires et prix unitaires. Ceux-ci figurent dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Part fixe forfaitaire : La part fixe est conclue à prix forfaitaire conformément au montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot. Pour chaque lot, le prix forfaitaire annuel correspond au montant total de la DPGF. Part à bons de commande : La part à bons de commande est conclue à prix unitaires. Pour chaque lot, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Lot n°1 : Entretien des locaux 30 000 euro(s) HT maximum / an Lot n°2 : Entretien des vitreries 10 000 euro(s) HT maximum /an Pour chaque lot, les prestations de la part à bons de commande correspondent aux prestations définies au BPU. La part à bons de commande s'exécute conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. b. Allotissement Le marché est décomposé en 2 lots distincts dont le libellé est donné ci-après : Lot 1 Entretien des locaux Lot 2 Entretien des vitreries Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. c. Tranches Le marché n'est pas décomposé en tranches. d. Phases Le marché n'est pas décomposé en phases. e. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.20.54.35 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Identifiant de la procédure : 5c9545f0-0100-42c0-9de7-db99a87b0bab
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 avenue Salvador Allende
Ville : Saulx-Les-Chartreux
Code postal : 91165
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES LOCAUX
Description : Voir ANNEXE 1 Marché 2025-14 - Lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 avenue Salvador Allende
Ville : Saulx-Les-Chartreux
Code postal : 91165
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 12:00 +01:00
Lieu : Siahvy Syndicat de l'Yvette 12 avenue Salvador Allende
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAHVY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN DES VITRERIES
Description : Voir ANNEXE 1 MARCHE 2025-14 - LOT 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 avenue Salvador Allende
Ville : Saulx-Les-Chartreux
Code postal : 91165
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 12:00 +01:00
Lieu : Siahvy Syndicat de l'Yvette 12 avenue Salvador Allende
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAHVY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCB46926-CFF1-4DD5-33943174C94CCDAB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d’enregistrement : 50221
Adresse postale : 12 avenue Salvador Allende
Ville : Saulx Les Chartreux
Code postal : 91165
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BARRET Michel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0169317210
Adresse internet : http://www.siahvy.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIAHVY
Numéro d’enregistrement : DCB46948-B85B-D82E-3E77335F90ED22CD
Adresse postale : 12 avenue Salvador Allende
Ville : Saulx-Les-Chartreux
Code postal : 91165
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@siahvy.fr
Téléphone : 0169317210
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DCB46957-0F17-F156-190C4391F8A77C64
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DCB46965-D5CA-A07D-0D7236709B5DB93D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DCB46974-FED3-F39A-A466A411682798F6
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f8fb248-0065-4fcd-aa15-e92b8ab4943f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592369-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025