Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie

Le marché de prestation de services comprend concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Il concerne le patrimoine d'Habitalys (lot 1) et d'Agen Habitat (lot 2). Le marché de …

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 50513000 Repair and maintenance services of taps
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie
Awarding body:
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Award number:
MARCHE-CIG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie
Description : Le marché de prestation de services comprend concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Il concerne le patrimoine d'Habitalys (lot 1) et d'Agen Habitat (lot 2).
Identifiant de la procédure : 9dd88677-2ab2-41ce-b4e4-3267b6146993
Identifiant interne : MARCHE-CIG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre HABITALYS, agissant en qualité de coordonnateur, et AGEN HABITAT. Le coordonnateur assure la procédure de passation et la publication pour le compte du groupement.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie - lot 1 Habitalys
Description : Le marché de prestation de services comprend concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Il concerne le patrimoine d'Habitalys (lot 1).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60% note sur 100 appréciée au regard des sous critères suivants : prix P2 - Prix P3 - Prix BPU - Coefficient FGB - Prix main d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40% note sur 100 appréciée au regard des sous critères mentionnés dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) jusqu’à la signature du marché ; Recours en référé contractuel (article L.551-13 du CJA) après la signature ; Recours de pleine juridiction "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et robinetterie - lot 2 Agen Habitat
Description : Le marché de prestation de services comprend concernent l’entretien et la garantie pièces et main d’œuvre des installations individuelles de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et installations collectives et individuelles de ventilations et robinetterie. Il concerne le patrimoine d'Agen Habitat (lot 2).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60% note sur 100 appréciée au regard des sous critères suivants : prix P2 - Prix P3 - Prix BPU - Coefficient FGB - Prix main d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40% note sur 100 appréciée au regard des sous critères mentionnés dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) jusqu’à la signature du marché ; Recours en référé contractuel (article L.551-13 du CJA) après la signature ; Recours de pleine juridiction "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement : 44307093300041
Adresse postale : ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58
Ville : AGEN
Code postal : 47003
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@habitalys.org
Téléphone : +33553770570
Adresse internet : http://www.habitalys.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : http://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGEN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27470002000028
Adresse postale : 3, rue de Raymond
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : h.martin@agenhabitat.fr
Téléphone : +33553472247
Adresse internet : http://www.agenhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : http://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9066bc2f-07fb-4928-b991-9256f0ce477b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 13:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00673493-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025