ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

La présente consultation a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement d'Exireuil, Parthenay et de Sainte Eanne, et la maintenance des pompes de relevage. - L'exécution des prestations de maintenance préventive sur colonnes EU et …

CPV: 90470000 Sewer cleaning services, 50511000 Repair and maintenance services of pumps, 90913000 Tank and reservoir cleaning services
Place of execution:
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Awarding body:
Deux-Sèvres Habitat
Award number:
2025FCS011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description : La présente consultation a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement d'Exireuil, Parthenay et de Sainte Eanne, et la maintenance des pompes de relevage. - L'exécution des prestations de maintenance préventive sur colonnes EU et EV - Sur bon de commande, la remise en état des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Ces prestations seront réalisées conformément au bordereau de prix unitaire (BPU). Lot n°2 : - L'exécution des prestations de maintenance préventive sur colonnes EU et EV - Sur bon de commande, vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Ces prestations seront réalisées conformément au bordereau de prix unitaire (BPU). Les lots n°1 et 2 comportent une prestation d'astreinte décrite au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant de la procédure : dcd30a24-c447-4bd9-b7f9-17594e2561fc
Avis précédent : 3f5113a7-4846-437d-b154-b3e84f2c89e7-04
Identifiant interne : 2025FCS011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de DeuxSèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des installations secteur DSH Sud
Description : Le contrat répond à deux objectifs: - L'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site d'Exireuil, Parthenay et de Sainte-Eanne, la maintenance des pompes de relevage et la maintenance préventive des colonnes EU et EV conclu sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire ; - La remise en état sur le patrimoine Sud des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 300000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 140 000,00 euros H.T pour la durée du contrat . Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 424 000,00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Répartition patrimoine: 4 734 logements sur le secteur de Niort et 1 241 logements sur les secteurs de Saint Maixent L'Ecole et Parthenay. Soit au total 5975 logements répartis sur le Patrimoine Sud. Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 424 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des installations secteur DSH Nord
Description : Le contrat répond à deux objectifs: - La maintenance préventive des colonnes EU et EV conclu sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire ; - Des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées sur le patrimoine Nord. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 320000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 150 000,00 euros H.T pour la durée du contrat . Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 235 000,00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Répartition patrimoine: 2 247 logements sur les secteurs de Bressuire/Cerizay et 1 389 logements sur le secteur de Thouars. Soit au total 3 636 logements répartis sur le Patrimoine Nord. Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 620 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORTEC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 385 509 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DH1SORT063
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORTEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 261 799,2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DH1SORT064
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement : 34761606200019
Adresse postale : 7 rue Claude Debussy
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@79habitat.fr
Téléphone : 0549092000
Adresse internet : https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Département : Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79020892000039
Adresse postale : ZI Saint Florent Parc de Pichaury Rue du Sud
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad87564c-918e-4d21-af73-1eb23b96ec21 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00553681-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025