Entretien des espaces verts, zone « Mons » , 3 lots

Lots 1 et 2 : Dans le cadre du présent marché, Toit&moi entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers …

CPV: 77300000 Horticultural services
Place of execution:
Entretien des espaces verts, zone « Mons » , 3 lots
Awarding body:
Immobilière Sociale Toit & moi srl
Award number:
S/24/0300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts, zone « Mons » , 3 lots
Description : Lots 1 et 2 : Dans le cadre du présent marché, Toit&moi entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Le marché se rapporte à l’entretien d’espaces verts et plus particulièrement : - Tonte de pelouses - Entretien des bords de pelouses - Entretien des allées et chemins - Taille de haies - Ramassage de feuilles - Fauchage - Débroussaillage - Ramassage de déchets sur les parcelles à entretenir
Identifiant de la procédure : 75e1d860-27b2-498a-b65b-c7728316417a
Identifiant interne : S/24/0300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S/24/0300 - 1
Description : Cuesmes: Dans le cadre du présent marché, Toit&moi entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : le montant global de l’offre TVAC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : la méthode de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : l’engagement écologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : S/24/0300 - 2
Description : Mons, Havré: Dans le cadre du présent marché, Toit&moi entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : le montant global de l’offre TVAC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : la méthode de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : l’engagement écologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : S/24/0300 - 3
Description : Mons nord, Jemappes, Flénu
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : le montant global de l’offre TVAC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : la méthode de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : l’engagement écologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 967 332 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS, EN NEERLANDAIS FEDERAAL WERK DE VRIENDEN DER BLINDEN EN SLECHTZIENDEN
Offre :
Identifiant de l’offre : OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS, EN NEERLANDAIS FEDERAAL WERK DE VRIENDEN DER BLINDEN EN SLECHTZIENDEN-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 482 103,84 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS/S/24/0300.1
Date de conclusion du marché : 09/05/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : NEKTO
Soumissionnaire :
Nom officiel : SIPRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 411 700 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 513 360 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIPRES
Offre :
Identifiant de l’offre : SIPRES-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 553 832 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SIPRES- S/24/0300.2
Date de conclusion du marché : 09/05/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : NEKTO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 513 360 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 587 035,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : KRINKELS
Soumissionnaire :
Nom officiel : DENO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement : 0401125484_1011
Adresse postale : Avenue du Millénaire 60
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service.achats@toitetmoi.be
Téléphone : +32 65470201
Adresse internet : http://www.toitetmoi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KRINKELS
Numéro d’enregistrement : 0821547933_0b850255-c944-40cd-ae86-43525ba8037a
Adresse postale : Rue des Scabieuses(NN) 10
Ville : Naninne
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info.naninne@krinkels.be
Téléphone : 081 402400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NEKTO
Numéro d’enregistrement : 0407695453_3c2f6ae4-0668-4115-8586-f0a5a7e4e610
Adresse postale : CHEMIN DU CLYPOT 3
Ville : Neufvilles
Code postal : 7063
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@nekto.be
Téléphone : +32 0 67 33 22 72
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DENO
Numéro d’enregistrement : 0447896411_6e1bf1f5-daa0-48e8-84b3-d3bf893afd2a
Adresse postale : Chaussée du Roi Baudouin 81
Ville : Saint-Symphorien
Code postal : 7030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@denosprl.be
Téléphone : 065346454
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0007

Nom officiel : OEUVRE FEDERALE LES AMIS DES AVEUGLES ET MALVOYANTS, EN NEERLANDAIS FEDERAAL WERK DE VRIENDEN DER BLINDEN EN SLECHTZIENDEN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0406579854_8d08397f-4066-46d8-b223-5ba9ad542112
Adresse postale : Rue de la Barrière (G.) 37-BAT4
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : d.butera@ateliersdemons.org
Téléphone : +33497421978
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SIPRES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0423643540_ffa13388-2cfd-468e-a225-b0f57e329b86
Adresse postale : Rue Eva Dupont (G.) 11
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@sipres-services.be
Téléphone : 065346804
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00eb0196-9fd5-423b-a6fd-74eb50242ddc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413045-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025