Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas

Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire avec des prestations qui s'exécutent pour une période donnée appelées prestations forfaitaires (F1 et suivantes selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (Numérotées à compter de 1) relevant d'un accord-cadre à bon de commande c'est-à-dire commandée à l'émergence du …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77300000 Horticultural services
Deadline:
Sept. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas
Awarding body:
Commune de Miramas
Award number:
25S005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Miramas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas
Description : Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire avec des prestations qui s'exécutent pour une période donnée appelées prestations forfaitaires (F1 et suivantes selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (Numérotées à compter de 1) relevant d'un accord-cadre à bon de commande c'est-à-dire commandée à l'émergence du besoin. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 215 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 3ee4d91e-746d-44cc-b9ec-2b9dd183070e
Identifiant interne : 25S005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info La date du 1er novembre 2025 est la date estimative de notification du présent marché. Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas
Description : Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire avec des prestations qui s'exécutent pour une période donnée appelées prestations forfaitaires (F1 et suivantes selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (Numérotées à compter de 1) relevant d'un accord-cadre à bon de commande c'est-à-dire commandée à l'émergence du besoin. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 215 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1684940

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait pas de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9D743723-F03C-696D-1384674CA18A39DB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Miramas
Numéro d’enregistrement : 1594
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0800013140
Télécopieur : 0490501105
Adresse internet : http://www.miramas.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9D74375F-D81B-7485-7930842AB3218005
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de Région
Numéro d’enregistrement : 9D7437C3-A2FA-400C-B8521A34698123C9
Adresse postale : boulevard paul peytral
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9D7437DF-BABC-FAC6-3DA1BFDD1ABF503A
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 014a9708-d075-4115-b3dc-0c3d4e9a0e0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540555-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025