ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - Lot 04: ZAE St MEDARD DES PRES ( relance) et lot 07: ZAE Extension MOULIN BERTIN ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES - ZAE St MEDARD DES PRES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Place of execution:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Awarding body:
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - Lot 04: ZAE St MEDARD DES PRES ( relance) et lot 07: ZAE Extension MOULIN BERTIN
Identifiant de la procédure : 80fd4502-007a-4e95-849b-19762ae1b4a8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES - ZAE St MEDARD DES PRES ( Relance)
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES - ZAE St MEDARD DES PRES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE St Médard des Pres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 04 est fixé à 19 000 € HT. La période initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES - ZAE EXTENSION MOULIN BERTIN
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES - ZAE Extension Moulin Bertin

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE Extension Moulin Bertin
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 07 est fixé à 25 000 € HT. La période initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 44 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCOP CAJEV SA
Offre :
Identifiant de l’offre : CAJEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 22 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022008-4
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 791340-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ORVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : ORVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 22 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022008-7
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 791340-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 20007193400018
Adresse postale : 16 rue de l'innovation BP 20359
Ville : Fontenay Vendée
Code postal : 85206
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : s.feler@fontenayvendee.fr
Téléphone : +33 228130707
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.fontenayvendee.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Alléee de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCOP CAJEV SA
Numéro d’enregistrement : 54715049000043
Ville : LA RICHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cajev.fr
Téléphone : +33 251241919
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL ORVERT
Numéro d’enregistrement : 40018652400023
Ville : PISSOTTE
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : orvert85@orange.fr
Téléphone : +33 251693434
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f9a0f92-c07a-4ede-a3b8-b332bd51178b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 23:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00572285-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025