Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire - Relance du lot n°5 "Prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie" suite à une déclaration d'infructuosité

Ce marché concerne la relance du lot n° 5 « prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie », infructueux lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Prestations de balayage et désherbage mécanisés de …

CPV: 77312100 Weed-killing services, 90612000 Street-sweeping services
Place of execution:
Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire - Relance du lot n°5 "Prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie" suite à une déclaration d'infructuosité
Awarding body:
Montfort Communauté
Award number:
Lot 5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montfort Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire - Relance du lot n°5 "Prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie" suite à une déclaration d'infructuosité
Description : Ce marché concerne la relance du lot n° 5 « prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie », infructueux lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure : c40b902f-9499-4e59-a628-a56022f91e3f
Avis précédent : 6bd9a16f-61e7-4bb5-be89-633620a99333-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de balayage et désherbage mécanisés de la voirie
Description : Prestations de balayage et désherbage mécanisés de la voirie - Montant maximum annuel : 25 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début d'exécution : mars 2025 Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Montfort Communauté

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Etablissements Maurice THEAUD SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Etablissements Maurice THEAUD SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 793758-2024
Organisation qui signe le marché : Montfort Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Montfort Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350055000153
Adresse postale : 4 place du Tribunal - CS 30150
Ville : Montfort-sur-meu
Code postal : 35162
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0299098810
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Etablissements Maurice THEAUD SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32034386600028
Adresse postale : Fahineuc - CS 40120
Ville : Saint Méen Le Grand
Code postal : 35290
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS des Pays de Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4df1e5e3-8fff-4332-b769-3db684b68757 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00412745-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025