Entretien des espaces verts de la commune du Raincy

Le présent marché a pour objet des prestations régulières et ponctuelles d'entretien des espaces verts de la Ville du Raincy comprenant l'entretien des pelouses, haies, massifs fleuris, parcs, deux cimetières, voiries et zones fleuries. Les prestations sont détaillées au CCP. Les prestations attendues recouvrent : - La tonte et l'entretien …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Place of execution:
Entretien des espaces verts de la commune du Raincy
Awarding body:
MAIRIE LE RAINCY
Award number:
2025-01-SM018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts de la commune du Raincy
Description : Le présent marché a pour objet des prestations régulières et ponctuelles d'entretien des espaces verts de la Ville du Raincy comprenant l'entretien des pelouses, haies, massifs fleuris, parcs, deux cimetières, voiries et zones fleuries. Les prestations sont détaillées au CCP.
Identifiant de la procédure : 8402f276-892f-4239-ab86-43d7a352c4a0
Avis précédent : 8b6550a8-7425-4205-936b-1f4b0b3d5a02-01
Identifiant interne : 2025-01-SM018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE LE RAINCY
Ville : Le Raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est constitué pour partie d'un marché ordinaire forfaitaire (prestations régulières), et pour partie d'un accord cadre à bons de commandes (prestations ponctuelles) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 200 000 EurosHT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires ont l'obligation de chiffrer dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), les prestations supplémentaires éventuelles définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public. Il s'agit : désherbage et démoussage des voiries et-trottoirs, allées et aires stabilisées et tours d'arbres (mousses, herbes, drageons,...). Les PSE ne doivent pas être intégrées dans l'offre de base du soumissionnaire. Si une ou plusieurs PSE sont retenues, elles viennent s'ajouter à l'offre de base. Deux classements seront alors réalisés, un classement tenant compte de l'offre de base uniquement et un classement tenant compte de l'offre de base et des PSE retenues.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts de la commune du Raincy
Description : Les prestations attendues recouvrent : - La tonte et l'entretien des pelouses et zones engazonnées ; - L'entretien des haies et arbustes ; - La plantation de fleurs, l'entretien des jardinières et balconnières et autres espaces fleuris ; - Le Ramassage des feuilles mortes sur les sites d'espaces verts (hors trottoirs et voiries routières) ; - L'entretien des deux cimetières
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune Le Raincy
Ville : Le Raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire est prévue. Celle-ci se déroulera individuellement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville. Les entreprises intéressées doivent impérativement prendre contact en amont avec le Responsable des Espaces Verts, au 01.43.81.13.66, afin de s'inscrire au moins 5 jours avant la date limite de dépôt des offres.Une attestation de visite sera établie à l'issue de cette visite et devra être signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat. Le rendez-vous se tiendra à la Mairie, située au 121 Avenue de la Résistance.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui exécute le paiement : MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui signe le marché : MAIRIE LE RAINCY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADN VEXIN PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADN VEXIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 519 840 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01-SM018
Titre : Entretien des espaces verts de la commune du Raincy
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2025
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE LE RAINCY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement : 21930062100014
Département : SERVICE MARCHE
Adresse postale : SERVICE MARCHE 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville : Le raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHE
Adresse électronique : service-marche@leraincy.fr
Téléphone : 0143811366
Adresse internet : https://www.leraincy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l’acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADN VEXIN PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39972143000060
Adresse postale : 2 CHEMIN DE LA CROISETTE
Ville : BOISSY-L'AILLERIE
Code postal : 95650
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 198ecef9-c383-41d5-8f9e-cec1e46731dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 18:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00549748-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025