Entretien des espaces verts (2026-2029) - Groupement de commandes (Marchés réservés pour certains lots).

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des sites de captages, des espaces verts des déchèteries, des berges ainsi que les ouvrages végétalisés d'assainissement (bassins tampons) et les stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords), l'entretien et le balisage de …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Deadline:
Oct. 16, 2025, 12:15 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des espaces verts (2026-2029) - Groupement de commandes (Marchés réservés pour certains lots).
Awarding body:
Cholet Agglomération
Award number:
2025_CA_Entretien_Espaces_Verts _(2026-2029)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts (2026-2029) - Groupement de commandes (Marchés réservés pour certains lots).
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des sites de captages, des espaces verts des déchèteries, des berges ainsi que les ouvrages végétalisés d'assainissement (bassins tampons) et les stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords), l'entretien et le balisage de sentiers de randonnée, l'entretien des espaces et des terrains des zones d'activités économiques sur le territoire du Choletais et les tailles et soins aux arbres, pour les années 2026 à 2029. Les lots n° 1, 2, 3, 10, 11, 12, 16 et 17 sont réservés soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs défavorisés, soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés. Pour les lots n° 13 à 15, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à sa notification et au plus tôt au 01/01/2026 pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2029.
Identifiant de la procédure : 3d1fc32d-daaa-433f-a826-4b3911083c75
Identifiant interne : 2025_CA_Entretien_Espaces_Verts _(2026-2029)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 19
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 19

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts des quartiers de Jean Monnet et Bretagne à Cholet (marché réservé)
Description : Entretien des espaces verts des quartiers de Jean Monnet et Bretagne à Cholet (marché réservé). Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 250 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 20 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération 50 %) appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant : - le type de contrats, - le nombre de personnes en difficulté employées, - l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens matériels, humains et organisationnels mis en oeuvre pour exécuter les prestations techniques objets du présent marché, au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat (pondération 20 %),
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts du cimetière, de la cuisine centrale et des quartiers de la Colline, de la Basse Tremblaie, de la Baumière et des Guignardières - Cholet (marché réservé)
Description : Entretien des espaces verts du cimetière, de la cuisine centrale et des quartiers de la Colline, de la Basse Tremblaie, de la Baumière et des Guignardières - Cholet (marché réservé). Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 210 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 20 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération 50 %) appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant : - le type de contrats, - le nombre de personnes en difficulté employées, - l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens matériels, humains et organisationnels mis en oeuvre pour exécuter les prestations techniques objets du présent marché, au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat (pondération 20 %),
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien manuel et balisage des sentiers de randonnée sur le territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)
Description : Entretien manuel et balisage des sentiers de randonnée sur le territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)). Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 45 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération : 35 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant : - le type de contrats, - le nombre de personnes en difficulté employées, - l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 10 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat,
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Est
Description : Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Est. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 55 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 35 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pondération 50 %), - pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Ouest
Description : Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Ouest. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 55 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 35 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pondération 50 %), - pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien des berges sur la Ville de Cholet
Description : Entretien des berges sur la Ville de Cholet. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 45 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération 45 %) décomposée comme suit, au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat : - Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 50 %), - Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %),
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Ouest
Description : Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Ouest. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 45 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire de Cholet
Description : Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire de Cholet. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 210 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 45 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Est
Description : Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Est. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 45 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Entretien des espaces naturels et des sites de captages, création d'aménagement ou d'ouvrage léger (marché réservé)
Description : Entretien des espaces naturels et des sites de captages, création d'aménagement ou d'ouvrage léger (marché réservé). Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 450 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 40 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat,
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 20 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat,
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Entretien des espaces verts des déchèteries - Territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)
Description : Entretien des espaces verts des déchèteries - Territoire de Cholet Agglomération (marché réservé). Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 60 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 10 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau - Territoire du Choletais (marché réservé)
Description : Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau - Territoire du Choletais (marché réservé). Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 25 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 10 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Choletais
Description : Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Choletais. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 40 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 20%), appréciée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 30 %) au vu du cadre mémoire technique complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Bocage et du Vihiersois
Description : Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Bocage et du Vihiersois. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 40 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 20%), appréciée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 30 %) au vu du cadre mémoire technique complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Entretien des stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords) - Territoire de Cholet Agglomération
Description : Entretien des stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords) - Territoire de Cholet Agglomération. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 30 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 40 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 20%), appréciée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 30 %) au vu du cadre mémoire technique complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Entretien des espaces verts des Etablissements d'accueil des jeunes enfants de Cholet (marché réservé)
Description : Entretien des espaces verts des Etablissements d'accueil des jeunes enfants de Cholet (marché réservé). Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 12 500 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération :40 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions mises en place par le candidat en matière de valorisation des déchets verts (Pondération : 10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Entretien des espaces verts des structures du CIAS (marché réservé)
Description : Entretien des espaces verts des structures du CIAS (marché réservé). Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 26 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 10 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération
Description : Entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 188 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 45 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot n° 19 : Tailles et soins aux arbres sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération
Description : Lot n° 19 : Tailles et soins aux arbres sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération. Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 377 000 Euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 45 % au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint-Bonaventure
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8f58138-1bdd-4fc3-9eb9-e0b666be0728 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590325-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025