Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau, de l'automne 2025 à l'automne 2027

Accord-cadre à bons de commande Prix révisables annuellement Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail) Accord-cadre à bons de commande Prix révisables annuellement Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)

CPV: 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services, 77314000 Grounds maintenance services
Deadline:
Aug. 4, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau, de l'automne 2025 à l'automne 2027
Awarding body:
Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Award number:
CDC25005-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau, de l'automne 2025 à l'automne 2027
Description : Accord-cadre à bons de commande Prix révisables annuellement Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)
Identifiant de la procédure : ccf3fb13-d06e-4ccf-9daf-71fc16df332d
Identifiant interne : CDC25005-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 503 370 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites devront avoir lieu entre le 15/07/2025 et le 21/07/2025. Modalités des prise de rdv : Courriel : mlamotte@vireaunoireau.fr Téléphone (uniquement à partir du 11 juillet 2025) : 07-87-12-64-75
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau, de l'automne 2025 à l'automne 2027
Description : Accord-cadre à bons de commande Prix révisables annuellement Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)
Identifiant interne : S-PF-1670695

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite de 2 fois 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 503 370 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments techniques en faveur de la protection de l'environnement utilisés (outillages/matériels utilisés, gestion et traitement des déchets issus du chantier, usage de véhicule à faible émission de Co2, usage de produits non polluants…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations évalué au regard du Dqe (Détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 11:00 +02:00
Lieu : Vire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : cf. ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C228588A-BCD6-B915-0600253FAC448721
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d’enregistrement : 48872
Adresse postale : 20 rue d'Aignaux Vire
Ville : Vire Normandie
Code postal : 14500
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GOURNEY-LECONTE Catherine
Adresse électronique : marches.publics@virenormandie.fr
Téléphone : 0231696862
Télécopieur : 0231696865
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : C22858FE-FD9C-B4BE-B304C838E2861421
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9681ad3b-7159-4cae-834d-8f780b32ad61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420951-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025