Entretien de cours d'eau dans le périmètre de compétence du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)

Le montant maximum du marché est de 580 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 1 est de 450 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 2 est de 60 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 3 est de 35 000 euro(s) HT …

CPV: 77314000 Grounds maintenance services, 77341000 Tree pruning
Deadline:
July 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien de cours d'eau dans le périmètre de compétence du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Awarding body:
Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Award number:
25S3M01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien de cours d'eau dans le périmètre de compétence du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Description : Le montant maximum du marché est de 580 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 1 est de 450 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 2 est de 60 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 3 est de 35 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 4 est de 35 000 euro(s) HT Accord-cadre de service 36 mois mono attributaire
Identifiant de la procédure : 9470595e-308e-48a2-b371-6e66fc190281
Identifiant interne : 25S3M01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Adresse de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-01-87
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien du cours d'eau La Marne (36 km environ)
Description : Entretien du cours d'eau La Marne (36 km environ)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Pour le lot 1, portant sur les travaux d'entretien régulier de la Marne, il est demandé aux entreprises de présenter un second prix correspondant à la réalisation des opérations depuis une Barge embarquant une pelle mécanique. A ce titre un Dqe et Bpu spécifique au tronçon 3 est mis à disposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:05 +02:00
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M - Intervention urgente sur les grands cours d'eau : la Marne (144 km)
Description : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M - Intervention urgente sur les grands cours d'eau : la Marne (144 km)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Pour le lot 1, portant sur les travaux d'entretien régulier de la Marne, il est demandé aux entreprises de présenter un second prix correspondant à la réalisation des opérations depuis une Barge embarquant une pelle mécanique. A ce titre un Dqe et Bpu spécifique au tronçon 3 est mis à disposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:05 +02:00
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M Intervention urgente sur les moyens et petits cours d'eau EST (400 km)
Description : Lot n°3 : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M Intervention urgente sur les moyens et petits cours d'eau EST (400 km)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Pour le lot 1, portant sur les travaux d'entretien régulier de la Marne, il est demandé aux entreprises de présenter un second prix correspondant à la réalisation des opérations depuis une Barge embarquant une pelle mécanique. A ce titre un Dqe et Bpu spécifique au tronçon 3 est mis à disposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:05 +02:00
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M Intervention urgente sur les moyens et petits cours d'eau OUEST(400 km)
Description : Lot n°4 : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M Intervention urgente sur les moyens et petits cours d'eau OUEST(400 km)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Pour le lot 1, portant sur les travaux d'entretien régulier de la Marne, il est demandé aux entreprises de présenter un second prix correspondant à la réalisation des opérations depuis une Barge embarquant une pelle mécanique. A ce titre un Dqe et Bpu spécifique au tronçon 3 est mis à disposition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 001 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:05 +02:00
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 20D5736E-A98E-FCB0-55A6F28AC250A3C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Numéro d’enregistrement : 70874
Adresse postale : 26, Rue Joseph-Marie Jacquard
Ville : Chalons-En-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : COLLARD Bernard
Adresse électronique : b.collard@chalons-agglo.fr
Téléphone : 0326261790
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE
Numéro d’enregistrement : 20D57396-E5D6-8A02-0B506D1AE60CA71D
Adresse postale : 26, rue Joseph-Marie-Jacquard Bp 187
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51009
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : M. Ludovic MALOTET
Adresse électronique : l.malotet@chalons-agglo.fr
Téléphone : 0326261790
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 20D573A5-D16D-2A6E-7ACEB0978BA8C139
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 20D573B7-9590-5971-24281F1E0C998D5E
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df7a6dd5-707f-46bd-986b-3eed5e8187dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389648-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025