ENTRETIEN ASCENSEURS ETENDU

Marché de service ayant pour objet l'entretien d'ascenseurs. LYON Villeurbanne, Bron, Décines, Charpieu Vaulx en Velin Vénissieux, Tassin la demi-lune, St Romain en gal, Lyon, Francheville, Brignais, Ste Foy les Lyons, Brindas Lyon-St Genis Laval- Vernaison, Craponne Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Francheville, Tassin, Dardilly, Charbonnières, St Priest Agence Velay Vivarais Agence …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services
Deadline:
July 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ENTRETIEN ASCENSEURS ETENDU
Awarding body:
ALLIADE HABITAT
Award number:
ENTRETIEN ASCENSEURS ETENDU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ASCENSEURS ETENDU
Description : Marché de service ayant pour objet l'entretien d'ascenseurs.
Identifiant de la procédure : 39412441-e078-4d98-bb7b-b73b4d7883a1
Identifiant interne : ENTRETIEN ASCENSEURS ETENDU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidences situées dans diverses communes Résidences situées dans diverses communes
Ville : Résidences situées dans diverses communes
Code postal : 69000, 42000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LYON
Description : LYON
Identifiant interne : LOT N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Villeurbanne, Bron, Décines, Charpieu
Description : Villeurbanne, Bron, Décines, Charpieu
Identifiant interne : LOT N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vaulx en Velin
Description : Vaulx en Velin
Identifiant interne : LOT N°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vénissieux, Tassin la demi-lune, St Romain en gal, Lyon, Francheville, Brignais, Ste Foy les Lyons, Brindas
Description : Vénissieux, Tassin la demi-lune, St Romain en gal, Lyon, Francheville, Brignais, Ste Foy les Lyons, Brindas
Identifiant interne : LOT N°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lyon-St Genis Laval- Vernaison, Craponne
Description : Lyon-St Genis Laval- Vernaison, Craponne
Identifiant interne : LOT N°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Francheville, Tassin, Dardilly, Charbonnières, St Priest
Description : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Francheville, Tassin, Dardilly, Charbonnières, St Priest
Identifiant interne : LOT N°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Agence Velay Vivarais
Description : Agence Velay Vivarais
Identifiant interne : LOT N°7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Agence Forez Ondaine
Description : Agence Forez Ondaine
Identifiant interne : LOT N°8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Agence Saint Etienne secteur sud et vallée du Gier
Description : Agence Saint Etienne secteur sud et vallée du Gier
Identifiant interne : LOT N°9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Agence Saint Etienne secteur nord et centre
Description : Agence Saint Etienne secteur nord et centre
Identifiant interne : LOT N°10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Agence Loire Nord
Description : Agence Loire Nord
Identifiant interne : LOT N°11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : Lyon CEDEX 03 69433
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : c.lahille@alliade.com
Téléphone : 06 70 80 36 16
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c191a6a-aba2-4315-b5d8-85c3e14a3060 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418490-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025