Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets.

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes; - Enquête de dotation de bacs - Puçage de bac, - Changement de bacs, - Fourniture de puces, - Communication de proximité, - Création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets, Enquête de dotation, puçage et changements …

CPV: 79311200 Survey conduction services
Deadline:
Oct. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets.
Awarding body:
Communauté de communes de Val' Aigo
Award number:
2025-CC-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Val' Aigo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets.
Description : Le présent marché a pour objet les prestations suivantes; - Enquête de dotation de bacs - Puçage de bac, - Changement de bacs, - Fourniture de puces, - Communication de proximité, - Création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets,
Identifiant de la procédure : 36e496ef-06fe-4f3b-98e1-8918642db7fb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la communauté de communes CCVA
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets.
Description : Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets.
Identifiant interne : 2025-CC-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villemur-sur-Tarn (territoire de la CCVA)
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Val' Aigo
Informations relatives aux délais de recours : /

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Val' Aigo
Numéro d’enregistrement : 24310077300064
Ville : Villemur-sur-Tarn
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@valaigo.fr
Téléphone : 0625909720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 771be6b1-2ad6-4336-9789-2ec1ce77cb6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608758-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025