Enlèvement et traitement des déchets Bassin du Hellu à Ronchin / Lezennes

La présente consultation concerne l'enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui suite à l'occupation par des squatteurs du lieu-dit « bassin du Hellu » situé à Ronchin / Lezennes. Ce site jouxte la voie TGV SNCF et le risque d'incendie est important voir imminent. Les prestations à réaliser sont détaillées …

CPV: 90511300 Litter collection services
Deadline:
Sept. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Enlèvement et traitement des déchets Bassin du Hellu à Ronchin / Lezennes
Awarding body:
Metropole europeenne de lille
Award number:
25EA31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole europeenne de lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement et traitement des déchets Bassin du Hellu à Ronchin / Lezennes
Description : La présente consultation concerne l'enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui suite à l'occupation par des squatteurs du lieu-dit « bassin du Hellu » situé à Ronchin / Lezennes. Ce site jouxte la voie TGV SNCF et le risque d'incendie est important voir imminent. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Conformément à l'article R.2112-6-1° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire.
Identifiant de la procédure : 1d3bed56-f54f-47c9-b713-fb0b9d0ab489
Identifiant interne : 25EA31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui fait suite à l'occupation par des squatteurs du lieu dit "bassin du Hellu" situé à Ronchin / Lezennes. La présente consultation est donc lancée en appel d'offres ouvert avec réduction des délais pour motif d'urgence (article R. 2161-6).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site obligatoire prévue le 22 septembre 2025 de 14H00 à 16H00 dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire pour la candidature : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; - Déclaration sur le chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 1 600 000 EurosHT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte ; - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : Niveau minimum exigé : Parmi cette liste, le candidat devra avoir réalisé au moins un marché de collecte de déchets ; - Autorisation de transports de déchets conformément au décret n°98-679 du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement et traitement des déchets bassin du Hellu à Ronchin / Lezennes.
Description : Le marché a pour objet l'enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui suite à l'occupation par des squatteurs du lieu-dit « bassin du Hellu » situé à Ronchin / Lezennes. Ce site jouxte la voie TGV SNCF et le risque d'incendie est important voir imminent. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est donc lancée en appel d'offres ouvert avec réduction des délais pour motif d'urgence (article R. 2161-6). Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix unitaires qui s'exécutera sur quantités réellement exécutées sur la base des justificatifs fournis par le titulaire. Il ne fera pas l'objet d'émission de bons de commande mais pourra faire l'objet d'émission d'ordres de service.
Identifiant interne : 25EA31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options :
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de limite de sous-traitance.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Service des marchés publics - Lille
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix unitaires qui s'exécutera sur quantités réellement exécutées sur la base des justificatifs fournis par le titulaire. Il ne fera pas l'objet d'émission de bons de commande mais pourra faire l'objet d'émission d'ordres de service. Prix fermes sur la durée du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole europeenne de lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : +33 320213678
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 704b6822-58c8-44eb-8167-c7a273349afd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603498-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025