Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS

Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS

CPV: 66113000 Credit granting services
Place of execution:
Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Awarding body:
Ville de Soignies
Award number:
PPP05K-1724/4436/2024/3P/1724

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Description : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant de la procédure : 78784464-9dbc-4c2e-8076-9c2499318f59
Identifiant interne : PPP05K-1724/5232/2024/3P/1724
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Description : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Identifiant interne : 2024/3P/1724_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Verte, 32
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Soignies

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance financière et support informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités relatives au coût du financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Finances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui signe le marché : Ville de Soignies

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BELFIUS BANQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : BELFIUS_BANQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2658-5133
Titre : Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2025 - Marché conjoint Ville/CPAS
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Soignies

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement : 0207.298.995
Adresse postale : Place Verte, 32
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Point de contact : Christelle Pessleu
Adresse électronique : christelle.pessleu@soignies.be
Téléphone : +32 67347447
Télécopieur : +32 67347457
Adresse internet : http://www.soignies.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service des Finances
Numéro d’enregistrement : FIN
Adresse postale : Place Verte, 32
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle MORIAU
Adresse électronique : isabelle.moriau@soignies.be
Téléphone : +32 67347452
Télécopieur : +32 67347457
Adresse internet : http://www.soignies.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349837
Télécopieur : +32 3222349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BELFIUS BANQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0403201185
Adresse postale : Place Rogier, 11
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : postcreditpsb@belfius.be
Téléphone : +32 22224389
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de0b609c-01a7-4941-a825-120a3e7dbb5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00417705-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025