Emission, livraison et suivi de la gestion de titres restaurant sous forme de cartes au profit du personnel de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Emission, livraison et suivi de la gestion de titres restaurant sous forme de cartes au profit du personnel de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre Emission, livraison et suivi de la gestion de titres restaurant sous forme de cartes au profit du personnel de la Communauté de communes …

CPV: 30199770 Luncheon vouchers, 30237131 Electronic cards, 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
Oct. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Emission, livraison et suivi de la gestion de titres restaurant sous forme de cartes au profit du personnel de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Awarding body:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Award number:
2025-081

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission, livraison et suivi de la gestion de titres restaurant sous forme de cartes au profit du personnel de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Description : Emission, livraison et suivi de la gestion de titres restaurant sous forme de cartes au profit du personnel de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Identifiant de la procédure : 2293c5b3-e9c6-41d8-82f3-cb00c5f4d864
Identifiant interne : 2025-081
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237131 Cartes électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission, livraison et suivi de la gestion de titres restaurant sous forme de cartes au profit du personnel de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Description : Emission, livraison et suivi de la gestion de titres restaurant sous forme de cartes au profit du personnel de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237131 Cartes électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement : 20007265000019
Département : 37
Adresse postale : 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Ville : Sorigny
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Eric LOIZON
Téléphone : +33 247342900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67208a2c-4c68-42e8-ba88-d692c54a52a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633857-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025