Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme d'une solution dématérialisée et sécurisée par carte pour les agents et des prestations associées. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées
Awarding body:
Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Award number:
AF1H401

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme d'une solution dématérialisée et sécurisée par carte pour les agents et des prestations associées. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims, du Centre Communal d'Action Sociale de Reims, de la Caisse des Écoles de Reims et de l'École Supérieure d'Art et de Design de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Identifiant de la procédure : 4bf270a7-cdac-460e-907c-1588ce02b766
Avis précédent : 4f46d939-19a0-4f6b-9951-88693d67f317-03
Identifiant interne : AF1H401
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est établi pour une pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 15 juin 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées
Description : Émission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé et prestations associées
Identifiant interne : AF1H401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations sur 85 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du candidat en matière de protection de l'environnement sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Organisation qui signe le marché : Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 30 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLUXEE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PLUXEE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AF1H401
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone : 0326777433
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLUXEE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34039306500321
Adresse postale : 32 rue Blanche
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons-en-Champagne
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326666887
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f67c44ee-6ecd-41f0-b05c-b247dbe308b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 13:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402590-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025