Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029

Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029 Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à2029.

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029
Awarding body:
Ville de Caudry
Award number:
2025DRH004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Caudry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029
Description : Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029
Identifiant de la procédure : c3ffa0ab-e06e-49d1-b537-161196d96517
Avis précédent : 9cedd1e4-5b51-41ad-acbc-f45611e63011-01
Identifiant interne : 2025DRH004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Caudry Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville : Caudry cedex
Code postal : 59554
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 124 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation définies dans le règlement de la consultation joint au DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à2029.
Description : Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à2029.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes : • 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; • 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; • 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2029. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 3 mois, avant la date de chaque période de reconduction ultérieure, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. En application de l'article R.2112-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si le montant maximum annuel est atteint avant la période de reconduction, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une reconduction expresse anticipée, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Caudry Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville : Caudry cedex
Code postal : 59554
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 124 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère "Prix des prestations"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "Valeur technique" : Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère "Performance environnementale"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Caudry -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Ville de Caudry

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 124 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 124 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S000000013
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 162579-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Caudry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Caudry
Numéro d’enregistrement : 21590139800010
Adresse postale : Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville : Caudry cedex
Code postal : 59544
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie.caudry.fr
Téléphone : 0327757000
Adresse internet : https://www.caudry.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 16 RUE François Ory
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : FR107
Pays : France
Adresse électronique : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement : 13002266800268
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81895083-a613-4e06-9bf6-faacbd9ff4d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00410123-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025