Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone

Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de BASTIA SUD et sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE. Le marché est décomposé en deux lots : - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de …

CPV: 90513800 Sludge treatment services, 90513600 Sludge removal services
Place of execution:
Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone
Awarding body:
ACQUA PUBLICA
Award number:
25S01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone
Description : Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de BASTIA SUD et sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE. Le marché est décomposé en deux lots : - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud (lot 1) ; - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE (lot 2)
Identifiant de la procédure : 3ebb9c0a-5d58-415e-947f-193dc128a41c
Identifiant interne : 25S01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Description : Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 287877-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Acqua Publica

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone
Description : Élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 287877-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Acqua Publica

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 325 640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 325 640 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 306 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25s01ve1
Titre : Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 325 640 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 240 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25s01ve2
Titre : élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8B36D5C1-BF08-9D64-1FF78581F43C9536
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 52501
Adresse postale : Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Acqua Publica
Numéro d’enregistrement : 1961282
Adresse postale : Route Maréchal Juin Clos Mimosas Lot 4
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 8B36D5EC-9486-1052-B835920ADCAD6ED3
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1640962-1-1-1
Adresse postale : 1335 Route De L'Aerodrome
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.avignon@sede.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1640962-1-2-1
Adresse postale : 1335 Route De L'Aerodrome
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.avignon@sede.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d3da281-23e9-41f6-b4b7-a2b0f35c49d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00426128-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025