Electricité de sources renouvelables V

L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100% à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine. L'Autorité bancaire européenne a ses bureaux à Paris La Défense. L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture …

CPV: 09310000 Electricity
Deadline:
July 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Electricité de sources renouvelables V
Awarding body:
European Banking Authority
Award number:
EBA/2025/OP/0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Banking Authority
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Electricité de sources renouvelables V
Description : L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100% à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine. L'Autorité bancaire européenne a ses bureaux à Paris La Défense.
Identifiant de la procédure : f9cb82d8-96d0-4c0f-98db-bc5422db5a4a
Identifiant interne : EBA/2025/OP/0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres doivent être soumises avant 12h00 le 22 juillet 2025. Elles seront ouvertes en séance virtuelle le 22 juillet 2025 à 12h05. Au maximum, deux représentants par offre peuvent y assister. Les offres seront évaluées avant 16h00. Les soumissionnaires seront informés de l'attribution du marché avant 17h00. Les offres de prix d'électricité doivent donc être valides au moins jusqu'à 17h00 le 22 juillet 2025. Les soumissionnaires peuvent demander à assister à l’ouverture des offres en envoyant un courriel à tenders@eba.europa.eu au plus tard trois heures avant le début prévu de la séance d’ouverture. La demande doit comprendre les noms complets et adresses électroniques des représentants, le nom du soumissionnaire représenté et l’accusé de réception de la soumission généré par e-Submission. Les soumissionnaires qui ne sont pas présents lors de la séance d’ouverture peuvent envoyer une demande d'informations à tenders@eba.europa.eu s'ils souhaitent avoir connaissance des informations annoncées lors de l'ouverture des offres.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité de sources renouvelables V
Description : L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100% à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine. L'Autorité bancaire européenne a ses bureaux à Paris La Défense.
Identifiant interne : EBA/2025/OP/0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 342834-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Banking Authority -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Banking Authority
Numéro d’enregistrement : EBA
Adresse postale : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville : Paris
Code postal : F-92927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders@eba.europa.eu
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tenders@eba.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 552e08e8-cad1-4750-a366-6213f2157e9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00392117-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025