Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande -

Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande (prestation adaptée aux besoins identifiées par chaque commune membre) -Etat des lieux et diagnostic -Schéma directeur -Zonage et règlement -dossier …

CPV: 71335000 Engineering studies
Deadline:
Sept. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande -
Awarding body:
COMMUNE DE PRINQUIAU
Award number:
SDEP GROUPEMENT DE COMMANDE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PRINQUIAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande -
Description : Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande (prestation adaptée aux besoins identifiées par chaque commune membre) -Etat des lieux et diagnostic -Schéma directeur -Zonage et règlement -dossier loi sur l'eau -Géoréférencement
Identifiant de la procédure : 4d4e3368-5811-475d-97ce-fc88f678bf52
Identifiant interne : SDEP GROUPEMENT DE COMMANDE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les 6 communes du groupement de commandes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation ou actualisation schéma directeur des eaux pluviales
Description : Réalisation ou actualisation d'un Schéma Directeur des Eaux Pluviales selon les besoins de chaque commune membre du groupement.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les 6 communes du groupement de commandes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81543 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81543 https://demat.centraledesmarches.com/7081543

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir RC
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : VOIR RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : amp;#61656; référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. La commune de SAVENAY se donne un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du contrat en procédure adaptée, amp;#61656; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, amp;#61656; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 á R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, amp;#61656; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les articles R2197-23 et R2197-24 du Code de la Commande Publique prévoient aussi la possibilité pour les personnes publiques (á tout moment) et les titulaires de marchés publics (uniquement en fin d'exécution et après refus de la personne publique de le faire elle-même) de saisir les comités consultatifs de règlement des différends ou des litiges relatifs aux marchés.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PRINQUIAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PRINQUIAU
Numéro d’enregistrement : 21440137400019
Adresse postale : RUE DE LA GAGNERIE
Ville : PRINQUIAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Pascale SAVARY-NERRIEC
Adresse électronique : contact@mairie-prinquiau.fr
Téléphone : 0240566290
Télécopieur : 0240566851
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081543
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : xxx
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4961c328-6b37-4a39-b2b8-debd3e59885e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00542338-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025