Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales

Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot …

CPV: 90713100 Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71335000 Engineering studies, 71300000 Engineering services
Deadline:
Nov. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Awarding body:
Decazeville Communauté
Award number:
PPP2BO-4/5034/202510

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Decazeville Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot - Livinhac le haut - Flagnac - Almont les Junies - Saint-Parthem - Bouillac - Saint Santin L’objectif est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Il s’agit d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé par Decazeville Communauté et les 12 communes membres, ces dernières ayant donné transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour ce marché à Decazeville Communauté. Lieu d’exécution : tout le territoire de la Communauté de Communes Decazeville-Communauté.
Identifiant de la procédure : f243a483-359c-4e4f-b72b-925259a27318
Identifiant interne : PPP2BO-4/5034/202510
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 761 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration des Schémas directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations d’Elaboration : • des Schémas Directeurs de l'approvisionnement en eau potable, assainissement pour Decazeville Communauté • et des Schémas directeurs pour les eaux pluviales des communes membres de Decazeville-Communauté : - Decazeville - Aubin - Firmi - Cransac - Viviez - Boisse-Penchot - Livinhac le haut - Flagnac - Almont les Junies - Saint-Parthem - Bouillac - Saint Santin L’objectif est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir. Il s’agit d’un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé par Decazeville Communauté et les 12 communes membres, ces dernières ayant donné transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour ce marché à Decazeville Communauté. Lieu d’exécution : tout le territoire de la Communauté de Communes Decazeville-Communauté.
Identifiant interne : 202510_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (): la PSE 1 consiste en l’inspection des conduites métalliques afin d'identifier l'état et la corrosion interne PSE obligatoire (): la PSE 2 consiste en l’état des lieux de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison de l’Industrie B.P. 68
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Decazeville Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 761 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions mises en oeuvre pour l'insertion sociale et la réduction de l'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Administration Générale, Maison de l'Industrie- B.P. 68, 12300 DECAZEVILLE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions particulières d’exécution au sens de l’article L.2112-2 du code de la commande publique. Clause environnementale - optimisation énergétique - impact environnemental des déplacements - réduction de la consommation de papier - tri des déchets Obligations liées à la sécurité ou à la confidentialité Clauses relatives à la protection des données à caractère personnel (RGPD) Clauses relative à l'obligation de confidentialité Clauses relative au droit de la propriété intellectuelle Les modalités détaillées de ces obligations figurent dans les pièces de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres et fait également l'objet d'un financement à hauteur de 80 % par l'agence de l'eau Adour Garonne
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres et fait également l'objet d'un financement à hauteur de 80 % par l'agence de l'eau Adour Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Decazeville Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Decazeville Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Decazeville Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006706400010
Adresse postale : Maison de l’Industrie B.P. 68
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Véronique DESSALES
Téléphone : +33 565439500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Départemental de Règlement Amiable des Litiges-CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine-Cité Administrative, 2 Rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FR 17310005800
Adresse postale : 68, Rue Raymond IV-B.P. 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 565735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b2dee42-8d34-4918-8a5d-85af6390c962 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00677032-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025