ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ARGONNE ARDENNAISE-.

ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ARGONNE ARDENNAISE Lot unique

CPV: 90713100 Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction
Deadline:
Aug. 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ARGONNE ARDENNAISE-.
Awarding body:
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Award number:
20258AA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ARGONNE ARDENNAISE-.
Description : ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ARGONNE ARDENNAISE
Identifiant de la procédure : 3f08c838-7dac-48e3-a7b2-2f2c224d6c7e
Identifiant interne : 20258AA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter à l'article 6 du règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement : 24080092000045
Adresse postale : 44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@argonne-ardennaise.fr
Téléphone : 0324302394
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement : FRF2108400
Adresse postale : 44-46 rue du Chemin Salé
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@argonne-ardennaise.fr
Téléphone : 0324302394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement : FRF2108400
Adresse postale : 44-46 rue du Chemin Salé
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@argonne-ardennaise.fr
Téléphone : 0324302394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement : FRF2108400
Adresse postale : 44-46 rue du Chemin Salé
Ville : VOUZIERS
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@argonne-ardennaise.fr
Téléphone : 0324302394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bd5b27d-1804-4c55-b272-a4d462faeed8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 15:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420548-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025