Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau

La Communauté de communes Sundgau (CCS) souhaite élaborer un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) nommé SDAEP-CCS, couvrant l'ensemble de son territoire et du patrimoine, pour lesquelles la collectivité exerce la compétence eau potable. Le SDAEP-CCS après avoir détaillé le contexte et l'état des lieux devra aboutir à un …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
Awarding body:
Communauté de Communes SUNDGAU
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
Description : La Communauté de communes Sundgau (CCS) souhaite élaborer un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) nommé SDAEP-CCS, couvrant l'ensemble de son territoire et du patrimoine, pour lesquelles la collectivité exerce la compétence eau potable. Le SDAEP-CCS après avoir détaillé le contexte et l'état des lieux devra aboutir à un plan d'action pour répondre à la réglementation nationale et aux orientations du SDAGE en vigueur sur le territoire. Il répondra en outre à l'élaboration du diagnostic territorial d'accès à l'eau.
Identifiant de la procédure : d2cca6fa-ab74-477a-84cb-8d3137f5a7f6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 Avenue du 8ème Régiment des Hussards Quartier Plessier
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
Description : La Communauté de communes Sundgau (CCS) souhaite élaborer un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) nommé SDAEP-CCS, couvrant l'ensemble de son territoire et du patrimoine, pour lesquelles la collectivité exerce la compétence eau potable. Le SDAEP-CCS après avoir détaillé le contexte et l'état des lieux devra aboutir à un plan d'action pour répondre à la réglementation nationale et aux orientations du SDAGE en vigueur sur le territoire. Il répondra en outre à l'élaboration du diagnostic territorial d'accès à l'eau.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39, avenue du 8ème Régiment des Hussards - Quartier Plessier
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le critère prix est noté sur 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : La valeur technique de l'offre est notée sur 60%: - Moyens humains, dédiés à l'opération (20%) - Méthodologie de réalisation et articulation des études (40%)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Communauté de communes Sungau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d’enregistrement : 20006604100019
Adresse postale : Quartier Plessier Avenue du 8ème Régiment des Hussards
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Charline VILMINOT
Adresse électronique : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Téléphone : +33 389083620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix-Simone Veil
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24344807-e60c-477f-a8cf-bf564d0262d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675910-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025