Elaboration d'un PLUi-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Procédure appel d'offres restreint 1. CANDIDATURE : Proposition de pré-sélection de 5 équipes sur une base de compétences/références/moyens, 2. OFFRE : remise du dossier complet : méthodologie et DPGF Procédure appel d'offres restreint 1. CANDIDATURE : Proposition de pré-sélection de 5 équipes sur une base de compétences/références/moyens, 2. OFFRE : …

CPV: 71400000 Urban planning and landscape architectural services, 71210000 Advisory architectural services, 71410000 Urban planning services, 79100000 Legal services
Deadline:
June 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Elaboration d'un PLUi-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Awarding body:
CDC Isle et Crempse en Périgord
Award number:
siege

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Isle et Crempse en Périgord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration d'un PLUi-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Description : Procédure appel d'offres restreint 1. CANDIDATURE : Proposition de pré-sélection de 5 équipes sur une base de compétences/références/moyens, 2. OFFRE : remise du dossier complet : méthodologie et DPGF
Identifiant de la procédure : a8c7b6f4-89d2-46db-b1ff-bdfdb2a68fcc
Identifiant interne : siege
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Périgord
Ville : Mussidan
Code postal : 24400
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration d'un PLUi-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Description : Procédure appel d'offres restreint 1. CANDIDATURE : Proposition de pré-sélection de 5 équipes sur une base de compétences/références/moyens, 2. OFFRE : remise du dossier complet : méthodologie et DPGF
Identifiant interne : S-PF-1617318

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Périgord
Ville : Mussidan
Code postal : 24400
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D183579-E2C8-CA4C-757CE4CF34F7D289
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CDC Isle et Crempse en Périgord
Numéro d’enregistrement : 28598
Adresse postale : 2 rue du Périgord
Ville : Mussidan
Code postal : 24400
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : VEYSSIERE Marie-Rose
Adresse électronique : ccicp@ccicp.fr
Téléphone : 0553810088
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3D1835DF-B42F-9DEB-FCF0A2D15761BCFB
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42e71162-44af-47f7-99eb-a24d41c199ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290698-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025