DOSSIER DE SÉLECTION POUR LE MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA MISE À DISPOSITION D’UN MODULE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

Mise à disposition et intégration d’un module de prise de rendez-vous. Terbeschikkingstelling en integratie van een afsprakenmodule Terbeschikkingstelling en integratie van een afsprakenmodule Mise à disposition et intégration d’un module de prise de rendez-vous.

CPV: 48330000 Scheduling and productivity software package
Place of execution:
DOSSIER DE SÉLECTION POUR LE MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA MISE À DISPOSITION D’UN MODULE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
Awarding body:
Mutual IT vzw
Award number:
T2025.029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mutual IT asbl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DOSSIER DE SÉLECTION POUR LE MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA MISE À DISPOSITION D’UN MODULE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
Description : Mise à disposition et intégration d’un module de prise de rendez-vous.
Identifiant de la procédure : cf6e7b70-cafe-4267-b293-8a17f14fe99f
Identifiant interne : T2025.029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48330000 Logiciels de planification et de productivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : T2025.029 - 1
Description : Mise à disposition et intégration d’un module de prise de rendez-vous.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48330000 Logiciels de planification et de productivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mutual IT asbl
Numéro d’enregistrement : 0457789619_4960
Adresse postale : Route de Lennik 788/b1
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement.services@m-team.be
Téléphone : +32 27789211
Adresse internet : http://www.mloz.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 669411fb-5001-4866-984a-95e200692790 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00384766-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025