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Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre.

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un …

CPV: 45233220 Surface work for roads, 45233142 Road-repair works

Place of execution:

Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre.

Awarding body:

Département de la Somme

Award number:

LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre.

Description : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 98c58430-70d9-4158-80ee-ab7f1011b25c

Avis précédent : e01e8b30-ace4-4782-b43e-8f7126ba6221-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Pas d'option Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre.

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euros H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix : 70 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 70% + Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique -

Organisation qui signe le marché : Département de la Somme

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EUROVIA PICARDIE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Eurovia

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 2 235 878,5 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : TAC_ARC_2025

Titre : Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025

Date de conclusion du marché : 24/04/2025

Organisation qui signe le marché : Département de la Somme

6.1.4 Informations statistiques

Date de publication : 29/04/2025