1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Conseil régional de Normandie
DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION, UN EMPLOI » - Service d'accompagnement pour la définition d'ingénierie de formation, en lien avec les besoins d'une entreprise ou d'un territoire et de mise en oeuvre de formation
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CPV: 80530000 Vocational training services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION, UN EMPLOI » - Service d'accompagnement pour la définition d'ingénierie de formation, en lien avec les besoins d'une entreprise ou d'un territoire et de mise en oeuvre de formation
Description
:
se référer au documents joint au DCE
Identifiant de la procédure
:
9988f9f8-b107-4dc7-b159-16bb75c41ade
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
lieu d'exécution : Région Normandie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1 360 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
zone regroupant les départements de l'Eure (27) et Seine Maritime (76)
Description
:
se référer aux documents joint au DCE
Identifiant interne
:
Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
lieu d'exécution de la prestation : les départements de l'Eure (27) et Seine Maritime (76)
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
680 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère de valeur technique 70% Dont, la méthodologie proposée par prestation 25% Dont, la mise en oeuvre prévue par prestation 30% Dont, les moyens humains proposés 15%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2025
16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
zone regroupant les départements de la Manche (50), l'Orne (61) et le Calvados (14)
Description
:
se référer aux documents joint au DCE
Identifiant interne
:
lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
lieux d'exécution : les départements de la Manche (50), l'Orne (61) et le Calvados (14)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère de valeur technique 70% Dont, la méthodologie proposée par prestation 25% Dont, la mise en oeuvre prévue par prestation 30% Dont, les moyens humains proposés 15%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
20/10/2025
16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil régional de Normandie
Numéro d’enregistrement
:
20005340300057
Adresse postale
:
Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0231069898
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d58d1273-ee23-456f-9f02-043224453f0f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
25/08/2025
09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00554955-2025
Numéro de publication au JO S
:
162/2025
Date de publication
:
26/08/2025