Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles , passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est encadré sans minimum et avec un maximum annuel de 1 820 000 euro(s) HT Il intègre également des prestations relatives aux dispositifs particuliers inscrits dans le pacte pour …

CPV: 71336000 Engineering support services, 70333000 Housing services, 75200000 Provision of services to the community
Place of execution:
Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat
Awarding body:
GRAND ANNECY
Award number:
20250005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles , passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est encadré sans minimum et avec un maximum annuel de 1 820 000 euro(s) HT Il intègre également des prestations relatives aux dispositifs particuliers inscrits dans le pacte pour le climat : « sortir du fioul » et « fond air bois »
Identifiant de la procédure : 4cba4d5c-0895-4e20-80b5-3736b402a09c
Identifiant interne : 20250005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre, conclu pour une durée maximale de 5 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles , passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est encadré sans minimum et avec un maximum annuel de 1 820 000 euro(s) HT Il intègre également des prestations relatives aux dispositifs particuliers inscrits dans le pacte pour le climat : « sortir du fioul » et « fond air bois »
Identifiant interne : S-PF-1600584

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est renouvelable tacitement 4 fois pour une année. Soit une durée totale maximale de 5 années

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT HAUTE-SAVOIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 9 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250005
Titre : Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat
Date de conclusion du marché : 14/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C26A649F-FCB3-7411-4FA16429C5402B6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C26A64BC-96D0-34DF-7F9FA44C8FD692A9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C26A64CB-D905-35FF-4A943CED2303ECAA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT HAUTE-SAVOIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1600584-1-0-1
Adresse postale : 70 Av De France
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0657df2b-11eb-430d-a87e-05a3b0e6c9ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00419055-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025