Diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5 / Distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5

Le présent marché a pour objet la diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5. …

CPV: 64228200 Radio broadcast transmission services
Place of execution:
Diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5 / Distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5
Awarding body:
France Médias Monde SA
Award number:
25065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5 / Distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5
Description : Le présent marché a pour objet la diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant de la procédure : 90e82041-80f7-4a1f-876f-900050c3f126
Identifiant interne : 25065
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228200 Retransmission de programmes de radio

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5 / Distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5
Description : Le présent marché a pour objet la diffusion de RFI sur les Amériques Centrale et du Sud sur le satellite H30W-5. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of RFI to Central and South Americas on satellite H30W-5. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant interne : 25065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228200 Retransmission de programmes de radio

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 62 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée est de 3 ans ferme à partir du 1er janvier 2026, reconductible 2 fois 1 an. Une période de double illumination de 2 mois démarre le 1er novembre 2025 en cas de changement de fréquence. / The contract is concluded for a 3-year term from January 1st 2026, renewable twice for 1 year. A dual illumination period starts on November 1st 2026 in case of change of frequency.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / Price
Description : Montant total du CRF / Total amount of the CRF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Avantages liés à la distribution / Distribution advantages
Description : Voisinage de chaînes dans le multiplex sur le transpondeur, Qualité du transpondeur (fréquence de réception, couverture, etc.), Paramètres du satellite et de la liaison descendante, Activités de marketing du soumissionnaire et accompagnement si changement de fréquence / Neighboring channels in the multiplex on the transponder, Quality of the transponder (reception frequency, adjacent transponders, etc.), Satellite and downlink parameters, Marketing activities by the tenderer and support in case of change of frequency.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services techniques / Technical services
Description : Niveaux de redondances, Restrictions opérationnelles des centres opérationnels, Disponibilité du Service et engagement du candidat, Localisation géographique des éléments du service et lien entre eux, Architecture réseau, Procédures de cybersécurité / Redundancy levels, Operational restrictions of the operational centers, Service availability and commitment of the tenderer, Geographical location of the different elements of the service and link between them, Network architecture, Cybersecurity procedures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE / CSR approach
Description : Démarche RSE en lien avec l'objet du contrat (consommation électrique de la station d'uplink, etc.) / CSR approach related to the subject of the contract (uplink site power consumption, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat / The means of recourse in the context of private contracts subject to public procurement are: 1. Pre-contractual summary proceedings before signing the contract, to the "tribunal judiciaire de Nanterre"; 2. Contractual summary proceedings to the "tribunal judiciaire de Nanterre" within a period of 31 days following the publication of the award of the contract or the notification to the contract holder of the conclusion of the contract in the case of a contract based on a framework agreement or, in the absence of publication of notice or notification, within a period of 6 months following the day of concluding the contract.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement : 50152402900086
Adresse postale : 80 rue Camille Desmoulins
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : achats@francemm.com
Téléphone : +33 184228484
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 421ede76-a1e6-4702-bf19-534ef175f19e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390381-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025