Diagnostic de présence d'amiante et d'HAP avant travaux dans les enrobés de voirie

Diagnostic de présence d'amiante et d'HAP avant travaux dans les enrobés de voirie Diagnostic de présence d'amiante et d'HAP avant travaux dans les enrobés de voirie

CPV: 71351100 Core preparation and analysis services, 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services, 76340000 Core drilling, 33124110 Diagnostic systems
Deadline:
Nov. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Diagnostic de présence d'amiante et d'HAP avant travaux dans les enrobés de voirie
Awarding body:
Commune de Pontault-Combault
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pontault-Combault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic de présence d'amiante et d'HAP avant travaux dans les enrobés de voirie
Description : Diagnostic de présence d'amiante et d'HAP avant travaux dans les enrobés de voirie
Identifiant de la procédure : 8ac082f4-56cf-4b23-adbc-d2a86056c0d1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76340000 Services de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 Avenue de la République
Ville : Pontault-Combault
Code postal : 77340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic de présence d'amiante et d'HAP avant travaux dans les enrobés de voirie
Description : Diagnostic de présence d'amiante et d'HAP avant travaux dans les enrobés de voirie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76340000 Services de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 Avenue de la République
Ville : Pontault-Combault
Code postal : 77340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pontault-Combault
Numéro d’enregistrement : 21770373500019
Adresse postale : 107 Avenue de la République
Ville : Pontault-combault
Code postal : 77340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0170054753
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b64fbb8-be62-4999-aef9-eaa411c5d470 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655386-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025