DGFiP-DNID-MOE-VEGA

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA PLATEFORME D'ENCHERES EN LIGNE VEGA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA PLATEFORME D'ENCHERES EN LIGNE VEGA

CPV: 72413000 World wide web (www) site design services
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
DGFiP-DNID-MOE-VEGA
Awarding body:
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DGFiP-DNID-MOE-VEGA
Description : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA PLATEFORME D'ENCHERES EN LIGNE VEGA
Identifiant de la procédure : b3ee85c7-4ade-4dbd-933b-b4bdc0aa15d1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique (CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 avenue du chemin de presles
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : DGFiP-DNID-MOE-VEGA
Description : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, MAITRISE D'OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA PLATEFORME D'ENCHERES EN LIGNE VEGA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 avenue du chemin de presles
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Numéro d’enregistrement : 16002205900010
Département : Pôle Ressources, service Budget
Adresse postale : Service Budget 3 avenue du chemin de Presles
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94417
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service budget
Adresse électronique : dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0145116200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b9400ed-8e31-4e9b-827a-b88cfcb8324b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661505-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025