Développement et maintenance de l'application pour la gestion des contrôles des exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (FM.APS)

L’objet du marché consiste à développer et assurer la maintenance d’une application. L’application à développer pour les besoins de l’OSAPS est dénommée FM.APS. L’objet du marché consiste à développer et assurer la maintenance d’une application. L’application à développer pour les besoins de l’OSAPS est dénommée FM.APS.

CPV: 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Deadline:
Sept. 30, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Développement et maintenance de l'application pour la gestion des contrôles des exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (FM.APS)
Awarding body:
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Award number:
2501187

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Développement et maintenance de l'application pour la gestion des contrôles des exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (FM.APS)
Description : L’objet du marché consiste à développer et assurer la maintenance d’une application. L’application à développer pour les besoins de l’OSAPS est dénommée FM.APS.
Identifiant de la procédure : 5f54bd0c-b300-4dc7-a5d8-21fbc913f9c5
Identifiant interne : 2501187
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier de procédure ouverte peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.pmp.lu/ Réception des offres/candidatures : Les offres sont à déposer selon les dispositions du point 2.10 du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Développement et maintenance de l'application pour la gestion des contrôles des exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (FM.APS)
Description : L’objet du marché consiste à développer et assurer la maintenance d’une application. L’application à développer pour les besoins de l’OSAPS est dénommée FM.APS.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des technologies de l'information de l'Etat -
Organisation qui traite les offres : Centre des technologies de l'information de l'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Numéro d’enregistrement : LU10889245
Ville : Luxembourg
Code postal : 2220
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Adresse électronique : sara.dossantosribeiro@ctie.etat.lu
Téléphone : +352 24781695
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97fb7e33-23d1-4bc2-93be-31fa71391deb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314036-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025