Destruction des archives publiques papiers et supports électroniques de la Carsat Rhône-Alpes.

Le marché de services aura pour objet la collecte puis la destruction d'archives papiers et de supports électroniques qui contiennent des données à caractère personnel (DCP) de la Carsat Rhône-Alpes. Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles physiques avec mise à disposition et entretien des conteneurs. Collecte, transport, valorisation …

CPV: 92512100 Archive destruction services
Deadline:
Nov. 4, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Destruction des archives publiques papiers et supports électroniques de la Carsat Rhône-Alpes.
Awarding body:
CARSAT RHÔNE ALPES
Award number:
2025-206-APOO013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CARSAT RHÔNE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Destruction des archives publiques papiers et supports électroniques de la Carsat Rhône-Alpes.
Description : Le marché de services aura pour objet la collecte puis la destruction d'archives papiers et de supports électroniques qui contiennent des données à caractère personnel (DCP) de la Carsat Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure : c4c395e2-9411-4a0c-aed3-bd7affbc465e
Identifiant interne : 2025-206-APOO013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite obligatoire par lot du site est prévue le lundii 20 octobre 9 heures pour le lot 1, et Lundi 20 octobre à 14 heures pour le lot 2. Les modalités relatives à cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles physiques avec mise à disposition et entretien des conteneurs.
Description : Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles physiques avec mise à disposition et entretien des conteneurs.
Identifiant interne : 2025-206-APOO013-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CARSAT RHÔNE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles sur supports électroniques avec mise à disposition et entretien des conteneurs
Description : Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles sur supports électroniques avec mise à disposition et entretien des conteneurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_l53bHA2d8L&v=1&selected=0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YCfh2drBWv

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CARSAT RHÔNE ALPES
Numéro d’enregistrement : 77564823100014
Adresse postale : 18 avenue Georges Pompidou
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : polemarches@carsat-ra.fr
Téléphone : 0472919310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2540d7ce-59af-4fc0-a377-50011668f613 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00657690-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025