Désinsectisation et dératisation du parc immobilier de l'OPH31

La présente consultation concerne un marché public de désinsectisation et dératisation du parc immobilier de l'OPH31. Les caractéristiques de ce dernier sont présentées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) La présente consultation concerne un marché public de désinsectisation et dératisation du parc immobilier de l'OPH31. Les …

CPV: 90922000 Pest-control services, 90923000 Rat-disinfestation services
Deadline:
July 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désinsectisation et dératisation du parc immobilier de l'OPH31
Awarding body:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
Award number:
2025-038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désinsectisation et dératisation du parc immobilier de l'OPH31
Description : La présente consultation concerne un marché public de désinsectisation et dératisation du parc immobilier de l'OPH31. Les caractéristiques de ce dernier sont présentées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Identifiant de la procédure : 414eb6ab-bb94-42c5-9e3c-7d83eb560781
Identifiant interne : 2025-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Désinsectisation et dératisation du parc immobilier de l'OPH31
Description : La présente consultation concerne un marché public de désinsectisation et dératisation du parc immobilier de l'OPH31. Les caractéristiques de ce dernier sont présentées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Identifiant interne : S-PF-39727

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2025
Date de fin de durée : 04/11/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 -Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : 75 rue Saint-Jean, 31131 Balma Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8AF46556-0F74-3387-6F4331E4095B94DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
Numéro d’enregistrement : 3739
Adresse postale : 75 rue St Jean
Ville : Balma
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : BESANCON Thierry
Adresse électronique : juridique@oph31.fr
Téléphone : 0562735600
Adresse internet : http://www.oph31.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8AF46575-BF49-39FF-01DC75B10EBA531C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8AF46583-FBB0-5653-08AE62D8FE7EE38C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24a0ebb9-81ca-4b7f-8d34-ac44814e99ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408013-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025